Saviez-vous que les autoentrepreneurs sont soumis à des déclarations obligatoires ? On en compte principalement trois :
- le chiffre d’affaires ;
- les cotisations sociales ;
- les impôts sur le revenu.
Dans ce guide, vous découvrirez chacune d’entre elles en détails !
1re déclaration obligatoire pour l’autoentrepreneur : le chiffre d’affaires
La déclaration du chiffre d’affaires est obligatoire pour tous les autoentrepreneurs. Elle doit être faite tous les mois ou tous les trimestres, en fonction de l’option choisie lors de la création de l’autoentreprise.
Si vous avez opté pour une déclaration mensuelle, cette formalité doit être effectuée au plus tard le dernier jour de chaque mois.
En revanche, si vous avez choisi une déclaration trimestrielle, le chiffre d’affaires du premier trimestre doit être déclaré au plus tard le 30 avril à midi. Ceux du 2e et du 3e trimestre doivent être déclarés respectivement, au plus tard, le 31 juillet et le 31 octobre à midi. Enfin, celui du 4e trimestre doit être déclaré au plus tard le 31 janvier à midi.
Mais que faut-il déclarer exactement ?
Les éléments à déclarer dans son chiffre d’affaires
Que votre entreprise soit assujettie ou non à la TVA, vous devez déclarer votre chiffre d’affaires en HT. Il servira de base pour le calcul de vos cotisations sociales.
Attention, aucun achat ne doit être déduit, que ce soit des pièces détachées, des consommables, des biens, du matériel ou autres. Vous devez déclarer l’ensemble des recettes que vous avez encaissées sur toute la période par espèces, par chèque, par virement, par effet de commerce ou autres moyens.
Précisons également que même si votre chiffre d’affaires est de 0 € sur un mois ou sur un trimestre, vous devez absolument le déclarer. Sinon, vous risquez une pénalité de 52 €.
Déclaration obligatoire pour l’autoentrepreneur : comment déclarer son chiffre d’affaires ?
Depuis le 1er janvier 2019, il n’est plus possible de faire des déclarations papier. Les autoentrepreneurs doivent obligatoirement déclarer leurs chiffres d’affaires en ligne.
Pour cela, le choix est offert entre le site autoentrepreneur.urssaf.fr et l’application mobile URSSAF.
Passons maintenant à la deuxième déclaration obligatoire pour l’autoentrepreneur.
2e déclaration obligatoire pour l’autoentrepreneur : les cotisations sociales
Cette deuxième déclaration obligatoire pour l’autoentrepreneur est liée à la première. En effet, comme déjà dit précédemment, le montant de vos cotisations sociales dépend du chiffre d’affaires réalisé sur la période.
Ici également, la périodicité de paiement est d’un ou de trois mois.
Il n’y a pas de calcul à faire, les taux appliqués sont directement enregistrés sur votre compte. En quelques clics donc, vous aurez le montant total des cotisations que vous devez payer.
Le prélèvement sera fait directement sur le compte bancaire fourni lors de la création de votre autoentreprise.
Si votre chiffre d’affaires est nul, vous n’avez pas de cotisations sociales à payer. Toutefois, la déclaration reste de mise pour tous les autoentrepreneurs. En cas de non-respect, vous risquez une pénalité de 49 €.
Par ailleurs, si votre chiffre d’affaires est nul sur une longue période, vous pourriez ne pas bénéficier d’une couverture solide pour votre retraite.
Par conséquent, il est vivement recommandé de payer des cotisations minimales, même si le chiffre d’affaires est nul. Pour cela, contactez une assurance privée ou l’organisme d’affiliation auquel vous appartenez.
Précisons pour finir que les cotisations sociales servent au financement de la couverture sociale pour les professionnels indépendants.
Ils permettent de bénéficier des prestations comme :
- une cotisation allocation familiale ;
- une couverture maladie ;
- une couverture maternité ou paternité ;
- une cotisation au régime décès ou au régime d’invalidité.
Poursuivons cet article avec la troisième obligation pour les dirigeants d’autoentreprise !
3e déclaration obligatoire pour l’autoentrepreneur : les impôts sur le revenu
En tant qu’autoentrepreneur, vous devez obligatoirement faire la déclaration de vos impôts sur le revenu suivant le mode d’imposition choisi à la création de l’autoentreprise :
Déclaration d’autoentrepreneur : les différents modes d’imposition
Vous avez le choix entre deux modes d’imposition :
- un prélèvement à la source : l’administration prélève automatiquement le montant de l’impôt qui correspond aux revenus selon la périodicité retenue.
Si vous avez opté pour un prélèvement mensuel, il est fait au plus tard le 15 de chaque mois sur la base de la dernière situation fiscale connue.
En cas de prélèvement trimestriel, les prélèvements sont faits le 15 février, le 15 mai, le 15 août et le 15 novembre.
Toutefois, cela ne vous dispense pas de remplir votre déclaration d’impôts sous peine d’un redressement ;
- le versement fiscal libératoire de l’impôt : cette option permet de payer les impôts sur le revenu en même temps que les cotisations sociales. Le montant de vos impôts est alors calculé après votre déclaration de chiffre d’affaires.
Si vous avez oublié le mode d’imposition choisi à l’enregistrement de votre autoentreprise, rendez-vous sur votre compte en ligne sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr.
S’il y a la phrase « Vous avez opté pour le prélèvement libératoire », cela signifie que votre mode d’imposition est le prélèvement à la source. Dans le cas contraire, vous êtes sous le mode du versement libératoire.
Par ailleurs, le montant de vos impôts dépend également du type de revenus que vous percevez.
En effet, puisque les charges ne sont pas déductibles du chiffre d’affaires pour les autoentreprises, le bénéfice imposable est calculé après un abattement dont le pourcentage dépend de la nature des revenus.
La classification des revenus selon le fisc
Les services fiscaux distinguent deux types de revenus pour les microentreprises :
- les BNC : ce sont des bénéfices non commerciaux. Il s’agit des bénéfices issus des activités libérales et des professions intellectuelles. Les services comme les conseils d’entreprises et la traduction rentrent dans cette catégorie. L’abattement avant paiement d’impôts est ici de 34 % ;
- les BIC : ce sont les bénéfices industriels et commerciaux. Ils regroupent les activités commerciales, les activités industrielles ainsi que les prestations de services diverses.
L’abattement avant paiement d’impôts est de 50 % pour les prestations d’achat/revente ou de fournitures. Pour les ventes de marchandises, il est de 71 %.
Tenez-en donc compte pour remplir les différentes cases au cours de votre déclaration en ligne.
Il est très important de ne pas faire d’erreurs pendant vos différentes déclarations. En effet, les sanctions sont très lourdes dans le domaine fiscal. Vous pourriez vous retrouver avec une majoration allant jusqu’à 80 % en fonction de la gravité de l’erreur.
Si vous n’êtes pas un as de la fiscalité, il serait donc plus bénéfique de confier vos déclarations à un professionnel en la matière.
Voilà, cet article est maintenant terminé.
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